Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les relations commerciales entre Demars Compagnie et ses clients professionnels (B2B). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet et champ d’application
Demars Compagnie est distributeur de solutions de sécurité électronique (vidéosurveillance, contrôle d’accès, alarme intrusion, interphonie, réseaux, serveurs et VMS). Les ventes sont réservées exclusivement aux professionnels. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit.
2. Commandes et devis
Les commandes peuvent être passées via la boutique en ligne, par e-mail ou à la suite d’un devis. Les devis sont établis sous 24 h ouvrées et restent valables 30 jours sauf mention contraire. La commande n’est définitive qu’après confirmation écrite de Demars Compagnie.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée lors de la commande. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande et peuvent être révisés en cas de variation des tarifs fournisseurs. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (via la plateforme sécurisée WooPayments) ou par virement bancaire. Sauf conditions particulières accordées par écrit, les commandes sont payables comptant à la commande. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
5. Livraison
Les délais indicatifs de livraison sont de 24 à 48 h pour les produits en stock, à compter de la validation de la commande. Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur. Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises à la réception et d’émettre les réserves d’usage auprès du transporteur dans les délais légaux.
6. Réserve de propriété
Demars Compagnie conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, Demars Compagnie pourra revendiquer la restitution des produits aux frais du client.
7. Garanties et SAV
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie constructeur dont la durée varie selon les marques. En B2B, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs n’est pas applicable. Tout retour produit nécessite un accord préalable de Demars Compagnie et s’effectue dans son emballage d’origine.
8. Responsabilité
Demars Compagnie ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de données, de clientèle…) résultant de l’utilisation des produits. L’installation et la mise en service des équipements relèvent de la responsabilité du client ou de l’intégrateur qu’il mandate. La responsabilité de Demars Compagnie est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de Demars Compagnie, sauf disposition légale impérative contraire.